Comme son nom l’indique, l’épargne salariale permet aux salariés et aux dirigeants d’une entreprise TPE et PME de se constituer une épargne. Cette épargne salariale est issue de la participation des bénéfices réalisés de l’entreprise, la prime d’intéressement, les versements personnels des salariés et l’abondement de l’employeur. Elle peut être placée dans un plan épargne entreprise (PEE) qui est un placement exonéré d’impôt. La durée minimale du blocage de fonds placés dans ce PEE est de 5 ans sauf pour les cas exceptionnels autorisés. Mais grâce à un prêt sur épargne salariale, tout salarié ayant mis des économies sur un plan épargne entreprise bloqué peut prétendre à un financement. Cette solution lui permet d’éviter le paiement des impôts tout en profitant d’un prêt pour concrétiser un projet. Le point sur le fonctionnement de ce dispositif.
Un prêt sur épargne salariale, ça marche comment ?
La récupération du fonds dans le plan d’épargne entreprise n’est possible avant 5 ans que pour les cas comme la rupture du contrat de travail ou démission, le mariage, le divorce, la dissolution PACS ou la naissance d’un troisième enfant. Les évènements majeurs comme la création d’une entreprise par le salarié, la disparition du conjoint ou du salarié, la perte d’autonomie définitive, l’acquisition d’une résidence principale, l’endettement excessif, ou la cessation totale de l’entreprise ouvrent aussi droit au déblocage anticipé de ce fonds sans encourir l’imposition sur le revenu.
Mais pour contourner ces règles d’interdiction de l’utilisation de l’épargne tout en bénéficiant des avantages fiscaux, il existe le prêt sur épargne salariale. Ce financement s’adresse aux salariés disposant d’une économie bloquée. Le montant octroyé est compris entre 70 % à 100 % de son épargne. Ainsi, ce montant est dans l’ordre de 70 % à 80 % de l’épargne du salarié dans le cadre d’un FCPE tandis que le FCPE monétaires lui permet de profiter d’un financement total jusqu’à 100 % de son épargne. Le premier placement présente plus de risques comparé aux FCPE monétaires, voilà pourquoi l’organisme de financement ne propose qu’un pourcentage limité de l’épargne du salarié pour ce choix.
A noter que le prêt sur épargne salariale peut financer tous types de projet à la consommation (achat d’un véhicule, financement d’un voyage, d’un mariage, acquisition des équipements mobiliers, travaux d’aménagement de son logement…). Le montant empruntable maximal est donc 75 000 euros.
Le prêt est accordé avec un taux d’intérêt fixe majoré des primes de l’assurance-crédit. Pour demander ce type de prêt, le salarié peut envoyer les documents suivants :
- une pièce justificative de son contrat de PEE
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- un RIB
- sa carte d’identité nationale ou un passeport en cours de validité
- une copie de ses 3 derniers bulletins de salaire
Concernant les indemnités de remboursement anticipé, elles ne sont pas dues si le montant est inférieur à 10 000 euros. Au-delà de ce seuil, l’emprunteur aura à s’acquitter de 0,5 % à 1 % du solde en fonction de la durée restante du remboursement.
Quels sont les intérêts du recours à ce prêt sur épargne salariale ?
Chaque type de financement comporte ses avantages et ses désavantages. En ce qui concerne le prêt sur épargne salariale, ce dispositif permet à un emprunteur d’obtenir un fonds sans devoir fournir un justificatif de l’utilisation du montant. Le salarié n’est pas aussi obligé d’ouvrir un compte bancaire chez l’établissement prêteur car il peut conserver sa banque. Le taux d’intérêt fixe sur toute la durée du prêt constitue également un avantage de cette solution financière. Enfin, le dernier point et non pas le moindre, du fait que les économies sont toujours bloqués pendant la période de 5 ans, elles peuvent toujours bénéficier des avantages fiscaux de l’épargne salariale.