Face au nombre important des organismes financiers et établissements bancaires proposant des offres de financement, il est nécessaire de réguler ce secteur afin d’éviter les dérives et les abus. En effet, des taux d’intérêts excessifs risquent de faire plonger l’emprunteur dans une situation d’endettement lourd et avoir de répercussions négatives sur l’économie globale. La Banque a ainsi décidé de fixer un seuil usuraire à ne pas dépasser pour l’octroi des crédits. Ces seuils peuvent être consultés au journal officiel à la fin de chaque trimestre pour le trimestre suivant. Dans cet article, on fait le point sur le taux d’usure d’un prêt.
Ce taux d’usure se réfère au taux d’intérêt maximal auquel les établissements financiers peuvent prêter de l’argent aux emprunteurs. Rappelons qu’en matière de finance, l’usure désigne les intérêts abusifs d’un crédit immobilier octroyé à un taux conséquent. Le code de la communication quant à lui, définit dans l’article L-313-3 un prêt usuraire : il s’agit d’un emprunt consenti à un taux effectif global dépassant plus du tiers le taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent pour les opérations de même nature et de risques identiques.
Or, un prêt usuraire implique des intérêts exorbitants qui pourraient entraîner à son tour un risque de défaut de paiement de mensualités, une inscription à la commission de surendettement voire une obligation de céder son patrimoine hypothéqué. En conséquence, pour se prémunir contre les éventuels abus des établissements financiers dans la définition du taux de prêt tout en protégeant l’emprunteur de ce risque d’endettement excessif, la banque de France impose un TAEG (taux annuel effectif global) maximal auquel l’établissement prêteur peut octroyer un prêt. Notons au passage que le TAEG intègre le taux nominatif du crédit, les frais de dossier, les frais d’inscription, les frais de l’assurance-emprunteur (si le financement exige la souscription à cette garantie). Tous les établissements prêteurs doivent d’ailleurs indiquer ce TAEG dans leur offre de prêt.
Les seuils de l’usure diffèrent en fonction de la catégorie du prêt (crédit à la consommation, crédit octroyé à taux fixe ou réajustable, prêt immobilier, découvert bancaire, prêt renouvelable…). Ils varient aussi en fonction du montant emprunté, de la durée du financement ou du refinancement. A titre d’exemple, pour les crédits à la consommation d’un montant supérieur à 3000 euros et inférieur à 6 000 euros, le taux d’usure au 1er octobre 2020 est fixé à 10,16 % contre 5,19 % pour un prêt d’un montant supérieur à 6 000 euros. Pour le crédit immobilier à taux fixe sur une durée de moins de 10 ans et de 10 ans à 20 ans, le taux usuraire au 4ème trimestre 2019 est fixé à 2,67 % contre 2,77% pour un crédit immobilier à taux fixe pour une durée de remboursement de plus de 20 ans. Et pour le prêt renouvelable, la Banque de France a imposé un taux usuraire de 2,99 % et un taux d’usure de 2,41 % pour le prêt relais.
Si l’établissement prêteur ne se conforme pas à ces seuils, il s’expose à diverses sanctions cumulables comme :
Si l’on souhaite décrocher le taux le plus compétitif d’une opération de financement ou de refinancement, le meilleur moyen est de recourir à un simulateur de prêt ou à un comparateur de taux. Dans le cadre d’un rachat de crédit, les emprunteurs peuvent utiliser l’outil simulateur de rachat sur ce site. Cet outil gratuit les aide à avoir une meilleure idée des possibilités de regroupement de dettes et les meilleurs taux proposés par les établissements de rachat. Cet outil est sans engagement.
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