Passée l’étape de la simulation de rachat et de comparaison de devis, vous avez constitué votre dossier et avez déposé votre demande de rachat auprès de l’établissement de votre choix. Le comité d’engagement de ce dernier a communiqué sa réponse au bout de 3 à 5 jours d’étude et vous a proposé une offre de regroupement de dettes. Il vous reste maintenant à apposer votre signature sur la précieuse offre. Mais sachez que ce processus d’acceptation de l’offre doit respecter la législation pour être valable. Pour y voir plus clair, dans ce guide, Meilleurs crédits info vous explique les choses à savoir sur l’étude de l’offre et sur le délai de réflexion ou le délai de rétractation d’une offre de rachat de crédit.
Comment étudier une offre de rachat de crédit ?
Il est évident que vous devez d’abord étudier, voire éplucher une offre de prêt avant de penser à la signer. Cette offre de rachat de crédit possède la même valeur qu’un contrat et si vous la signez, les conditions indiquées dans ce document seront appliquées dans l’immédiat. Vous devez ainsi bien lire ce document avant de le signer. Pour ce faire, vous devez retrouver dans l’offre les éléments suivants :
- le nom du prêteur et de l’emprunteur et de caution (s’il y en a)
- le type de prêts à regrouper (prêt immobilier, crédits renouvelables, prêts à la consommation, LOA…)
- le montant de dettes à racheter
- la durée du rachat de prêt
- le taux annuel effectif global (TAEG)
- le coût total du refinancement (ce coût inclut tous les frais annexes du rachat)
- le TAEA (taux de l’assurance-emprunteur)
- les modalités de déblocage et de mise à disposition des fonds
- la possibilité de rétractation
- les conditions relatives au paiement des indemnités de remboursement anticipé et à la résiliation du contrat
- les éventuelles possibilités d’un report d’échéance
Veuillez bien relire l’offre afin de vous assurer que les modalités indiquées dans ce document sont en adéquation totale à vos attentes et à votre budget. Si quelque chose vous paraît équivoque, il est préférable de demander l’avis du conseiller ou du courtier en charge de votre dossier.
Le délai de réflexion d’un rachat
Après avoir bien lu l’offre de prêt, ne vous précipitez pas à la signer et à l’envoyer à la banque. La législation impose un délai de validité allant jusqu’à 30 jours des conditions de rachat stipulées dans cette offre. La loi vous accorde aussi une période de réflexion de 10 jours dans le cadre d’un rachat de prêt immobilier ou rachat de prêt hypothécaire contre 14 jours pour un regroupement de dettes conso à compter de la réception de l’offre. Après ce délai, vous pouvez l’accepter. Le délai indiqué pour réfléchir à la portée de l’offre prend en compte les jours fériés et les week-ends.
Si après la signature de l’offre, vous souhaitez vous rétracter, vous pouvez l’annuler en envoyant le formulaire de rétractation joint à l’offre à l’établissement prêteur. Cet acte ne doit pas impliquer le paiement de frais de pénalités s’il est fait à temps.
Le délai du déblocage du fonds
En règle générale, le fonds sera débloqué dans les 30 jours après la prise de contact avec l’établissement de rachat dans le cadre d’un regroupement de dettes conso et entre 3 à 6 semaines dans le cadre d’un rachat de prêt avec hypothèque. Le fonds sera débloqué par l’intermédiaire d’un notaire, ce qui rallonge le circuit. S’il s’agit d’un rachat de prêt immobilier sans garantie hypothécaire, l’établissement financier pourrait immédiatement débloquer les fonds après la signature de l’offre de rachat par l’emprunteur. En moyenne, les banques effectuent ainsi le rachat des anciens crédits de l’emprunteur et le déblocage de la trésorerie sur un mois.