Afin de se prémunir contre une éventuelle insolvabilité de l’emprunteur, l’établissement financier impose la souscription à une assurance-emprunteur. Pour s’assurer que l’argent prêté sera aussi remboursé dans les temps, la banque peut proposer deux alternatives au choix en vue de l’acquisition d’un bien immobilier : la caution ou l’hypothèque. L’une ou l’autre de ces garanties couvre l’organisme financier en cas de défaut de remboursement de l’emprunteur pour le montant non pris en charge par l’assurance. Le point sur la définition de la caution et le fonctionnement de cette garantie.
Qu’est-ce que la caution d’un prêt ?
La souscription à un prêt immobilier implique des durées d’emprunt longues et un montant assez conséquent. Les établissements financiers se réservent alors le droit de mettre en place des dispositifs de sécurité afin de s’assurer de la rentabilité de l’opération. La caution fait partie des garanties permettant de protéger l’établissement prêteur. Ce sont notamment les dossiers présentant moins de risques qui se verront proposés cette garantie. Ainsi, chez certaines banques, elles ne proposent l’apport d’une hypothèque que si la demande de cautionnement est refusée. Les mutuelles ou société spécialisées fournissent ce système de cautionnement bancaire qui permet au créancier de récupérer son argent prêté en cas d’incident de paiement grâce au contrat de garantie souscrit entre l’emprunteur et ladite mutuelle.
Parmi les organismes de cautionnement, on peut citer Crédit logement, CAMCA, SOCAMI, CNP caution… Ces sociétés fonctionnent grâce à une mutualisation des risques. Pour obtenir cette garantie, le futur souscripteur à un prêt immobilier doit contacter un conseiller de l’organisme pour la demande. Si la demande est accordée et si l’établissement prêteur accepte la caution, la société de cautionnement effectue le versement du montant convenu sur le compte bancaire. En cas d’insolvabilité de l’emprunteur, après la prise en charge de la dette, l’organisme exerce le recours légal contre lui. A noter que cette sûreté personnelle peut être aussi apportée par une caution personne physique même si cette pratique n’est pas très courante. L’emprunteur n’est pas obligé d’avoir un lien de parenté avec la caution mais ce dernier doit être majeur et ne pas être sous tutelle. Dans ce cas, on peut retrouver deux types d’engagement :
- la caution simple : avec cet outil, une ou plusieurs personnes s’engage à rembourser le prêt. En cas d’incident de paiement, l’établissement prêteur ne peut demander le paiement de la dette à la caution qu’après avoir engagé des poursuites contre le débiteur.
- la caution solidaire : si l’emprunteur n’exécute pas le contrat, l’établissement prêteur ira recourir directement à la caution pour le règlement de mensualités. Cette solution est plus prisée par les établissements financiers.
Comment fonctionne ce cautionnement?
En portant caution d’un prêt, la banque ou la personne physique s’engage à rembourser le prêt en cas de défaut de paiement des mensualités dues de l’emprunteur. Après le remboursement des mensualités, la société de cautionnement se retournera vers l’emprunteur pour se faire rembourser. La démarche à suivre pour demander la caution du prêt immobilier est la même qu’une demande de crédit. Après l’étude du profil emprunteur et de son insolvabilité, elle transmet une proposition de crédit. Après le délai de réflexion de 10 jours, l’emprunteur peut accepter l’offre. L’acte de cautionnement sera alors mis en place. Cet acte n’exige pas l’intervention d’un notaire. Son coût de base environne 1,5 % du montant du crédit immobilier mais il peut coûter plus cher selon l’organisme de cautionnement. Cependant, ce coût est plus abordable comparé à la garantie hypothécaire. A noter aussi que dans le cadre d’une caution simple ou solidaire, la caution doit écrire à la main une lettre indiquant le type de caution et son engagement à rembourser le prêt en cas d’insolvabilité de l’emprunteur. Enfin, rappelons que les sociétés de cautionnement restituent une partie de la somme déposée en garantie après le remboursement du prêt.
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