Lors de la souscription à un prêt immobilier, le conseiller bancaire vous propose généralement l’assurance-crédit. Aucune loi ne vous oblige à contracter une police d’assurance mais le fait est qu’aucune banque ni aucun organisme financier n’accepte de vous accorder la demande de financement sans cette couverture. La contraction de cette assurance permet à l’établissement financier de se protéger contre la survenance de certains évènements comme le décès, l’arrêt de travail ou la perte d’emploi… qui impactent sur votre capacité de remboursement.
Quelles sont alors les assurances requises lors d’une demande de prêt immobilier ?
Puisque le crédit immobilier est un engagement sur de longues années, les banques se réservent ainsi le droit de prendre une garantie contre les risques de défaillance de remboursement. Les établissements prêteurs sont plus exigeants pour le financement d’un prêt immobilier dans l’acquisition d’une résidence principale ou secondaire que celui d’un investissement locatif. Pour ce, il existe plusieurs risques qui peuvent être couverts par une assurance-crédit comme le risque du décès de l’emprunteur ou de l’un d’eux dans le cadre d’un prêt avec co-emprunteur, l’invalidité permanente totale ou partielle, la perte d’emploi et l’arrêt de travail prolongé.
Parmi les garanties exigées par les banques, on retrouve :
- la garantie décès
- la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)
- l’incapacité de travail temporaire (ITT)
- l’invalidité permanente totale (IPT)
Tandis que la garantie invalidité permanente partielle (IPP) est facultative.
- la garantie décès intervient pendant la durée de validité de votre contrat si vous disparaissez d’une mort naturelle, d’un accident ou des suites de l’aggravation d’une pathologie. Dans ce cas, l’assurance emprunteur ou l’assurance-crédit prendra en charge le remboursement du capital restant dû. Le cas d’exclusion à la couverture est le suicide pendant la première année du contrat d’assurance. Grâce à cette garantie, la créance ne sera pas transmise à vos héritiers en cas de votre disparation soudaine.
- la garantie PTIA intervient avant l’âge limite du contrat (60 ou 65 ans) au cas où vous ne pouvez pas vous livrer d’une manière totale ou partielle à une activité qui peut vous procurer des gains et que vous avez besoin de l’aide d’une tierce personne au quotidien.
Remarque : certains contrats imposent un délai de carence d’un an dans le cas d’une PTIA suite à une maladie.
- la garantie ITT est mise en jeu si vous êtes en arrêt de travail temporaire suite à une maladie ou à un accident survenant pendant la durée de validité de votre assurance. La prise en charge des mensualités requiert l’avis du médecin qui vous déclare inapte à exercer l’activité professionnelle que vous exercez avant le sinistre. Le remboursement du crédit cesse en cas d’une reprise de travail même partielle sauf s’il existe une clause du contrat permettant la continuité de la prise en charge.
- la garantie IPT ou invalidité permanente totale est mise en jeu si vous êtes victime d’un accident ou d’une maladie et que suite à la consolidation de votre état de santé, le médecin de l’assureur vous déclare inapte à exercer toute activité professionnelle. La prise en charge intervient si votre taux d’invalidité est supérieur à 66 %. Mais pour un taux compris entre 33 % à 66 %, vous devez souscrire en complément une garantie invalidité permanente partielle (IPP) si vous souhaitez bénéficier de la prise en charge.
Est-il possible de choisir une autre assurance que l’offre émise par la banque prêteuse ?
Depuis la loi Lagarde, ce droit vous est acquis. Vous pouvez choisir une assurance déléguée proposée par un autre établissement extérieur. En général, ce choix est plus avantageux en termes du coût car l’offre de la délégation d’assurance est personnalisée en fonction de votre âge, situation professionnelle, le fait que vous fumez ou non…
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