Qu’est-ce que le prêt à taux zéro (PTZ) ?
Comme son nom l’indique, il s’agit d’un financement bancaire destiné à faciliter l’acquisition d’un bien immobilier car il n’est soumis à aucun taux d’intérêt. Celui-ci est à la charge de l’Etat. Toutefois, ce prêt qui est lancé en 1995 n’est accordé qu’aux personnes qui répondent aux conditions de ressources indiquées. Son montant est aussi plafonné et ne peut donc pas couvrir la totalité du financement de l’achat d’un bien.
Voici en bref les conditions d’attribution de ce PTZ :
- le souscripteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale pendant les 2 ans avant sa demande. Une exception existe tout de même pour certains profils comme les titulaires d’une carte d’invalidité qui ne peuvent pas faire une activité professionnelle, ceux percevant l’allocation aux adultes handicapées ou allocation éducation de l‘enfant handicapé. Les personnes victimes d’un sinistre qui les empêchent d’habiter dans leur logement peuvent aussi prétendre à ce prêt après un délai de deux ans suite à la reconnaissance de l’évènement catastrophique.
- ses revenus ne doivent pas dépasser le plafond indiqué. Celui-ci dépend du nombre de personnes composant son foyer et de sa zone d’habitation. A titre d’exemple, les ressources financières de deux personnes habitant dans la zone A ne doivent pas excéder 51 800 euros, contre 42 000 euros dans la zone B1, 37 800 dans la zone B2, 33 600 dans la zone C. La zone A concerne l’agglomération de la région parisienne, la Côte d’Azur et le Genevois. La zone B1 les parties agglomérées dépassant 250 000 habitants, la Corse, le DOM et la zone C, la reste de l’Hexagone.
- l’objet du financement : le PTZ doit financer l’acquisition d’une résidence principale ou la construction d’un habitat qui deviendra une résidence principale. Toutefois, le prêt à taux zéro peut financer aussi l’acquisition ou la construction d’un logement neuf sous certaines conditions. Il peut aussi financer la construction simultanée de garage.
Remarque : à partir du 1er janvier 2020, la loi de finances pour 2018 a limité l’accès aux PTZ aux zones A et B1 et dans des communes bénéficiant d’une remise à norme de site de défense. Seuls les logements neufs dans les zones B2 et C peuvent aussi bénéficier de ce prêt à zéro intérêt. Les prêts émis après cette date qui financent l’achat d’un logement ancien à réhabiliter doivent aussi justifier d’un niveau minimal de performance énergétique. Un habitant acquis avec ce type de prêt ne peut pas aussi être loué pendant les 6 ans après le versement du capital.
Quelle est la durée de remboursement d’un prêt à taux zéro ?
D’abord, suite au remaniement, la quotité de PTZ en zone A et B1 pour ceux qui en sont éligibles est fixé à 40 % contre 20 % en zone B2 et C. Les primo-accédants qui bénéficient de ce prêt aidé par l’Etat peuvent rembourser ce montant pendant une durée entre 12 à 25 ans. Il présente l’avantage d’être cumulable avec autres prêts comme le PAS, prêt conventionné, PEL, prêt immobilier bancaire. Si vous bénéficiez d’un PTZ et vous souhaitez ainsi évaluer votre éligibilité à un prêt immobilier, vous pouvez recourir à l’outil de simulation de prêt sur notre site. Cette démarche est gratuite.
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