La souscription à une assurance décès et invalidité est fortement recommandée lors de la demande d’un crédit immobilier. Les établissements prêteurs ont besoin de ces garanties pour s’assurer qu’ils peuvent récupérer le montant du capital injecté dans le financement ainsi que les intérêts. Une telle couverture permet aussi à l’assuré de ne pas devoir assumer une charge lourde en cas de cessation d’activité ou d’invalidité. Et même en cas de décès de l’emprunteur, cette assurance intervient dans le paiement du capital restant dû. Mais comme tout contrat d’assurance, la vigilance est de mise lors de la contraction de cette couverture. Beaucoup de contrats cachent en effet des pièges. Pour vous aider à vous y retrouver plus facilement, voici quelques conseils sur les pièges à éviter avant la signature de votre contrat.
Quels sont les points clés à surveiller dans un contrat d’assurance décès et invalidité ?
Sachez d’abord qu’aucune obligation légale n’impose la souscription à cette assurance. Cependant, aucun organisme financier n’accepte de vous octroyer un crédit sans cette garantie. Il vous faut aussi savoir que l’assurance décès n’est pas un placement financier. Autrement dit, si le risque ne se réalise pas par exemple, le décès ou la perte d’autonomie avant l’âge limite du contrat, vous cotisez à fonds perdus pendant la durée de votre prêt immobilier (10, 15 ans ou plus). D’où l’utilité de la mise en concurrence de l’assurance avant la souscription et l’intérêt d’un recours à une délégation d’assurance pour bénéficier d’une couverture plus abordable.
Voici donc quelques points à vérifier avant la souscription à une assurance décès-validité :
- le délai de carence : ce terme désigne le temps d’attente entre la date d’adhésion au contrat et l’application définitive de la garantie. La plupart des contrats imposent ce délai de carence sauf si vous êtes victime d’une perte d’autonomie permanente. Ce délai varie entre 1 à 12 mois selon le type de garantie que vous choisissez, le sport que vous pratiquez, vos antécédents de santé et le contrat proposé par l’assureur. Lisez bien les conditions générales du contrat car celles-ci peuvent indiquer les cas d’exclusions de la garantie comme la limite d’âge, la réduction de la prise en charge dans le cadre de certaines pathologies ou suite à la consommation de cigarettes. La clause du contrat peut aussi ajouter la non-couverture suite à un accident survenant pendant une période d’inactivité, un voyage dans un pays en guerre, la pratique d’un sport violent ou un accident dans un état d’ivresse constituant un délit. La clause devra également mentionner le mode de prise en charge des mensualités (forfait ou indemnisation) et le pourcentage d’invalidité retenu par l’assureur.
- le délai de franchise : c’est le délai entre la constatation de l’état de perte d’autonomie ou la perte d’emploi de l’assuré et le versement de la rente. En général, ce délai est fixé entre 60 à 120 jours, voire plus selon le contrat. Vérifiez aussi ce détail important car pendant cette durée, vous ne serez pas indemnisé. Vous prendrez alors en charge le paiement des mensualités pendant cette période.
- le niveau et les plafonds de la prise en charge : si les garanties proposées par les compagnies d’assurance sont les mêmes, l’étendue de la couverture ne l’est pas. Certains contrats ne prévoient pas le remboursement du capital restant dû en cas de perte totale d’autonomie. D’autres ne remboursent les mensualités que pendant 2 ans de chômage.
- le mode du calcul des primes et les termes flous du contrat : attention à bien vérifier les termes médicaux compliqués ou peu explicites lors du remplissage du questionnaire. Un mauvais remplissage du formulaire ne vous permet pas de contester une hausse de prime alors que la pathologie déclarée n’est pas aussi grave que l’assureur le considère.
- les conditions de revalorisation de la cotisation : les clauses doivent indiquer les conditions de révision du tarif au cours du contrat. Dans tous les cas, sachez que l’article L.112-3 du code des assurances vous permet de refuser la modification. La loi Hamon vous permet également de changer d’assurance lors de la première année de la souscription.