Les emprunteurs qui souhaitent acquérir leur résidence principale ou acheter un terrain pour y faire construire un logement peuvent demander ce type de prêt. Il est aussi destiné pour les projets suivants :
Caractéristiques de ce type de prêt
Le souscripteur à ce prêt peut obtenir un taux d’intérêt fixe, variable ou mixte (taux modulable). Ce taux dépend des paramètres comme la durée du remboursement et la politique commerciale de l’organisme de prêt mais il ne peut pas dépasser le plafond fixé par l’Etat. A titre d’exemple, pour une durée de remboursement entre 12 à 15 ans, le plafond du taux fixe est 3,15 % contre 2,15 % pour le taux variable. Et pour une durée de remboursement de plus de 25 ans, le plafond du taux fixe est 3,40 % contre 2,95 % pour le taux variable.
L’emprunteur peut rembourser le prêt conventionné pendant une durée s’échelonnant entre 5 à 30 ans. Mais il lui est possible d’étaler le remboursement sur 35 ans au maximum ou la réduire. A noter que ce type de prêt ne tient pas compte des ressources du souscripteur.
Peut-on cumuler le PC à d’autres prêts ?
Si vous obtenez ce financement, vous pouvez le cumuler avec d’autres prêts comme :
- le prêt à taux zéro
- le prêt épargne logement
- le prêt à l’accession sociale
- le prêt relais dans la vente de son ancien logement
- le prêt fonctionnaire
- l’aide personnalisé au logement
- l’aide de l’Anah
- le complément de prêt octroyé pour les Français rapatriés d’outre-mer
Remarque : le prêt conventionné obtenu après le 1er janvier 2020 ne peut plus prétendre à l’aide personnalisé au logement. Il n’est pas aussi possible de compléter ce type de prêt avec un prêt immobilier classique.
Quels sont les critères à remplir pour qu’un habitat soit considéré comme résidence principale ?
Les emprunteurs qui souscrivent à ce prêt doivent d’abord habiter dans leur logement au plus tard 1 an après la fin des travaux ou l’acquisition de la maison. La définition de résidence principale concerne les logements occupés au moins 8 mois par an sauf pour des raisons de santé, en cas de force majeure (problème d’inondation ou de catastrophe naturelle), de mise en location du logement ou de déplacements liés à son activité professionnelle.
Est-ce qu’il est toujours obligatoire de comparer les taux d’un prêt conventionné ?
Lorsqu’on souscrit à un crédit, la mise en concurrence des taux sur le marché est toujours une démarche incontournable. Cette démarche permet à l’emprunteur de dénicher un financement pas cher en adéquation avec ses contraintes budgétaires.