Pour recevoir rapidement une offre de prêt immobilier, il faut évidemment solliciter plusieurs banques ou un courtier expérimenté dans la recherche de financement immobilier. Après l’analyse, si l’établissement financier trouve le profil emprunteur solvable, c’est-à-dire, il dispose d’un bon apport, une situation professionnelle stable, un compte bancaire sans incidents, la banque adresse alors à l’emprunteur par courrier recommandée ladite proposition dont la validité est de 30 jours. Avant sa signature, il dispose d’un délai de réflexion de dix jours. Mais dans cet article, nous allons voir le contenu d’une offre de prêt immobilier.
Que contient une offre de prêt immobilier ?
La proposition de prêt immobilier contient d’abord les modalités du financement et les obligations de chaque partie concernée (l’établissement prêteur et l’emprunteur). Il n’est pas à confondre avec l’accord de principe qui permet à l’emprunteur d’avoir une idée des conditions d’emprunt auxquelles la banque pourrait octroyer le financement. Le Code de la consommation encadre d’ailleurs le contenu et la forme de cette offre de prêt immobilier. Celle-ci doit mentionner certains éléments obligatoires concernant l’identité des parties concernées, les conditions et la nature du prêt etc.
Voici en détails les informations qui doivent figurer dans ce document :
- l’identité de l’organisme financier ou de l’établissement prêteur
- l’identité de l’emprunteur (nom, prénom, date, lieu de naissance…)
- la nature du prêt (crédit immobilier, prêt à la consommation, rachat de crédit…)
- le type de taux (fixe ou variable)
- le taux du prêt (TAEG) et le taux de l’assurance
- le contrat d’assurance du prêt
- le coût total du capital emprunté
- la durée du prêt
- l’échéancier de l’amortissement dans le cadre d’un taux d’intérêt fixe (le montant des mensualités, les intérêts et la prime d’assurance). S’il s’agit d’un taux révisable, l’offre de prêt immobilier doit indiquer les conditions de variation du taux et un document affichant une simulation de l’impact de la variation sur les charges mensuelles, la durée et le coût total du financement.
- la date et modalités de mise à disposition des fonds
- les assurances et les garanties qui conditionnent l’octroi du financement immobilier
- le rappel de la validité de l’offre et des conditions d’acceptation ainsi que le mode de règlement
- les conditions de modularité des charges mensuelles si l’établissement financier propose cette possibilité de modification à la hausse ou à la baisse des mensualités
- les modularités du report d’échéances (possibilité de suspendre le remboursement en cas de difficultés financières de l’emprunteur).
La fiche standardisée européenne qui affiche toutes les caractéristiques du prêt accompagne cette offre.
Bon à savoir : si l’emprunteur n’accepte pas une offre, il n’est pas redevable d’aucune somme. L’établissement bancaire ou le courtier en prêt immobilier ne dispose donc pas le droit de lui demander de frais pour le montage ou l’étude de son dossier sans la signature de cette offre.
Comment accepter une offre de prêt immobilier ?
Une offre de prêt est valable pendant une durée de 30 jours après la réception. L’établissement ne peut pas la modifier pendant cette durée. Si l’emprunteur trouve l’offre intéressante et en adéquation à ses besoins, il peut notifier son acceptation en la signant avec le conseiller ou en l’envoyant par courrier recommandée à la banque émettant l’offre. Lors de la signature de cette proposition, il doit signer et parapher chaque page de l’offre de prêt. L’acceptation de l’offre doit se faire à compter du 11ème jour après la réception de la proposition du prêt. Si le souscripteur décide de refuser l’offre, il lui suffit d’avertir l’établissement financier de son intention de ne pas donner suite à l’offre. En revanche, après signature, l’emprunteur ne peut se désengager de son offre de prêt, devenu contrat de prêt que si l’opération immobilière n’est pas conclue dans un délai de 4 mois après la signature.
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