L’accession à la propriété est un projet coûteux qui requiert une bonne préparation. La recherche du financement est le premier problème à anticiper. Heureusement qu’il existe des prêts bonifiés auxquels vous pouvez avoir droit pour compléter le prêt immobilier classique. Que sont-ils et quelles sont les conditions d’attribution ? On fait le point.
Liste des prêts bonifiés
Ce terme désigne les prêts aidés de l’Etat octroyés à un taux plus compétitif que ceux du marché et qui permettent de compléter le crédit immobilier. La plupart de ces prêts sont accordés sous conditions de ressources sauf le prêt Action logement qui s’adresse aux locataires, propriétaires, salariés, retraités etc. L’autre avantage de ces prêts bonifiés, c’est qu’ils n’exigent pas aussi le paiement des frais de dossier ni de frais de garantie. De plus, les établissements financiers les considèrent au titre d’apport personnel du demandeur. Ce qui permet à un foyer aux ressources modestes de négocier le taux d’intérêt même s’il ne dispose pas de fonds propres.
Les crédits bonifiés sont réparties en 5 catégories : les prêts distribués par l’Etat, ceux octroyés par les mutuelles et les caisses de retraite, ceux accordés par EDF et GDF, les prêts bonifiés fonctionnaires et les prêts bonifiés octroyés par la région ou le département.
- les prêts bonifiés distribués par l’Etat : pour faciliter le financement de l’acquisition, de la construction ou de la réhabilitation de la résidence principale des ménages, l’Etat a mis en place le prêt 1% logement, le prêt à l’accession sociale et le prêt à taux zéro. Les ressources et la localisation figurent parmi les critères d’octroi de ces prêts. Par exemple, le prêt 1 % logement est réservé aux salariés et retraités depuis moins de 5 ans ou ceux en difficultés financières ou en mobilité professionnelle. Le prêt à rembourser sur une durée allant jusqu’à 20 ans avec un taux d’intérêt de 2 % (hors assurance et garantie) est octroyé uniquement aux primo-accédants. Il ne peut financer que 40 % de l’acquisition immobilière.
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Le prêt à l’accession sociale remboursable sur une durée allant jusqu’à 30 ans permet quant à lui, de financer la totalité de l’acquisition d’une résidence principale, mais l’apport personnel de 10 % est obligatoire. Il permet d’obtenir l’APL, l’assurance chômage en cas de perte d’emploi ainsi que la réduction des émoluments du notaire. Les revenus du demandeur, le nombre de composition de son ménage, la surface minimale, le type de bien font partie des critères d’attribution de ce PAS.
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Quant au PTZ, il est prévu pour tous les primo-accédants et quelques exceptions. Les ressources, la taille du ménage et la localisation du bien immobilier sont pris en compte dans l’octroi de ce prêt qui atteint 20 % ou 30 % du prix du logement. A noter que le PTZ et le PAS sont cumulables avec autres prêts bonifiés.
- les prêts des caisses de retraite : ce prêt ouvre droit aux retraités de plus de 5 ans de financer l’acquisition de la maison de leurs rêves. Les intéressés peuvent se rapprocher de la caisse de retraite pour avoir des renseignements sur les modalités d’obtention et le montant de ce prêt.
- les prêts EDF et GDF : ce type d’emprunt s’adresse aux personnes qui souhaitent réaliser des travaux d’amélioration énergétique dans leur résidence principale (travaux d’isolation, installation de chaudière, de chauffe-eau, de radiateur électrique, de chauffage à bois, de fenêtre, de porte-fenêtre, de volet etc.). Les travaux doivent être réalisés par un partenaire solutions habitat d’EDF.
GDF, quant à lui, octroie un prêt d’un montant de 4 000 euros à 6 000 euros lors de la construction d’un habitat situé dans une zone où le groupe est présent.
- les prêts bonifiés pour les fonctionnaires : ce prêt est prévu pour les agents de la fonction publique. Le CSF, certaines banques et mutuelles proposent ce prêt remboursable sur une durée de 15 ans. Son taux varie de 4 % à 7 %.
- les aides de la région ou du département : les départements et les régions aident aussi les foyers les plus modestes à accéder au logement par exemple dans le cadre du prêt collectivité locale.