Si les revenus de l’emprunteur affichent une hausse suite à un héritage, un don ou toute autre ressource financière, il peut être tenté de solder son ou ses crédits dans les banques. Mais cette démarche n’est pas gratuite car dans la plupart des cas, les établissements financiers imposent des « frais de sortie » qu’on appelle indemnités de remboursement anticipé. Le montant de ces pénalités dépend du capital restant dû et de la nature du prêt (crédit à la consommation ou prêt immobilier) et de sa date de conclusion. Il est aussi possible de ne pas payer ces frais spécifiques si l’emprunteur a négocié l’annulation de ce montant lors de la souscription au prêt. Toutefois, si l’emprunteur souhaite regrouper ses dettes, le paiement de ces indemnités est obligatoire. Ce montant est indiqué dans le contrat du prêt. Il ne peut pas dépasser le plafond fixé par le Code de la consommation.
Les indemnités de remboursement anticipé (IRA) pour un prêt immobilier
La banque qui revend son crédit immobilier applique des frais obligatoires puisqu’elle va perdre les intérêts du prêt. Les IRA constituent une charge importante d’un regroupement de dettes. Ces pénalités sont encadrés par les articles L312-21 et R312-2 du Code de la consommation. L’établissement créancier demande le paiement de l’intégralité de ces frais qui constituent :
- l’équivalent de 6 mois d’intérêts sur le montant du capital à rembourser au taux moyen du prêt
- ou 3 % du capital restant à rembourser avant le remboursement anticipé.
L’établissement créancier retient le montant le plus bas entre ces deux calculs.
Il existe des simulateurs gratuits en ligne qui permettent de calculer rapidement le coût de ces indemnités.
Qu’en-est-il des indemnités de remboursement anticipé d’un prêt à la consommation ?
Le montant de l’IRA d’un crédit à la consommation est aussi plafonné. Pour ce type de prêt, il existe 3 cas de figures :
- si le montant du prêt dépasse 10 000 euros et le terme de son remboursement est supérieur à 1 an, le taux des pénalités s’élève à 1 % du capital restant à rembourser.
- si le montant du capital restant dû excède 10 000 euros mais le terme du remboursement est inférieur à 1 an, le taux des IRA est de 0,5 %.
- si le capital restant dû n’excède pas 10 000 euros, l’emprunteur n’aura rien à payer d’indemnités.
Outre les IRA, le candidat au rachat doit aussi payer d’autres frais annexes comme les frais de dossier, les frais de garantie, l’assurance-emprunteur, et éventuellement les frais de courtage si sa demande est acceptée.
Avant d’entamer les démarches, il est dans son intérêt de réaliser une simulation de rachat. Cette étape gratuite et non payante lui permet de vérifier si la baisse de la mensualité est suffisamment intéressante pour procéder au rachat et s’il peut faire des économies d’intérêt.
L’outil simulateur de rachat gratuit sur ce site l’aide à se faire une meilleure idée du coût de ce rachat et à obtenir par la suite une offre de regroupement de dettes intéressante en termes du coût et des modalités du remboursement du crédit.